J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16976

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0100266D



Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, M. Patrick Delage, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.