Décret du 16 février 1999 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02847
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Décret du 16 février 1999 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900033D

Par décret en date du 16 février 1999 :
Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Retour à Reims », dont le siège est à Reims (Marne) ;
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Retour à Reims » ;
Est abrogé le décret du 12 janvier 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Le Retour à Reims ».