J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0000018D



Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, au fonctions de secrétaire général de la préfecture des Vosges exercées par M. Christophe Bay, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2000.