J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00837

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Décret du 11 janvier 2000 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)


NOR : INTF0000008D




Par décret en date du 11 janvier 2000, les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons sont abrogées.