J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09924

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Décret du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120150D



Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, exercées par M. Cordier (Yvan), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 juin 2001.