Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

NOR : INTA0000153D

Par décret en date du 18 juin 2000 :
- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Français libres », dont le siège est à Paris ;
- est abrogé le décret du 4 avril 1963 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.