J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00688

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920422D




Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2000, M. Carral (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers.