Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 11 avril 1892 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société de patronage des condamnés libérés de Seine-et-Marne », ultérieurement dénommée « Société de patronage et d'assistance par le travail du département de Seine-et-Marne », dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne), est abrogé.