J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05110
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Décret du 20 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0200038D
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2002, M. Bernard Monginet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2002.