J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00743
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : INTB0100339Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2002, page 480, 1re colonne, 5e ligne :
Au lieu de : « ... M. Michel Papaud,... », lire : « ... M. François Chambon,... ».