J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02992

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Décret du 21 février 2000 portant modification des statuts d'une congrégation


NOR : INTA0000041D




Par décret en date du 21 février 2000, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la doctrine chrétienne de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 149, rue Saint-Dizier, sont approuvés.