J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09925

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Décrets du 19 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120136D



Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2001, M. Cavard (François), conseiller du corps des tribunaux administatifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.