J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets

NOR : INTA0000004D



Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2000, M. Gérard Deplace, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2000.