J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 26 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220080D


Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2002, M. Seguy (Yves), attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins.