Décret du 13 mai 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 116 du 20 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07679
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Décret du 13 mai 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800115D

Par décret en date du 13 mai 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Yvelines environnement - Union des associations de sauvegarde des Yvelines », dont le siège est à Versailles (Yvelines), 20, rue Mansart ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.