J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19253

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Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920396D



Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Durand (Paul), administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nantua.