J.O. Numéro 286 du 9 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19629

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Décret du 7 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0100319D



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, M. Jacques Sans, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.