J.O. Numéro 286 du 9 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19629
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Décret du 7 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA0100319D
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, M. Jacques Sans, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.