J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

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Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120298D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Bouchier (Yvan), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calvi.