J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14058
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120298D
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Bouchier (Yvan), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calvi.