J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 septembre 2001 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation


NOR : INTA0100241D



Par décret en date du 11 septembre 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de l'établissement particulier de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Montigny-lès-Metz, autorisé légalement par le décret du 6 décembre 1860, dont le siège est 9 et 11, rue des Couvents, à Montigny-lès-Metz (Moselle).