J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14251

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Décret du 22 septembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA9900216D



Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Paul Bernard, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 1999.