J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

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Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120300D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Bernard (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, est nommé sous-préfet de Morlaix.