J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00537

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Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220003D


Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Morel (Claude), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie).