Décrets du 15 janvier 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00729
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Décrets du 15 janvier 1998 portant délégation de signature

NOR : INTA9800011D

   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
   Vu le décret du 4 juillet 1996 nommant M. Gérard Moisselin directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret du 22 août 1997 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
   Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Gérard Moisselin, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale,
   Décrète :

   Art. 1er. - L'article 5 du décret du 22 août 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Fugier et de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard Nouvier et Mme Martine Chenaf, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective. »

   Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 15 janvier 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement