J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 février 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0000029D



Par décret en date du 7 février 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs dominicaines des Saints-Anges, autorisée légalement par décret du 17 juin 1988, ainsi que le transfert de siège de ladite congrégation de Lille à La Madeleine (Nord).