J.O. Numéro 146 du 25 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09625

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Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020189D



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine exercées par M. Caila (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.