J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000
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Décret no 2000-414 du 18 mai 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Haut-Rhin)
NOR : INTA0000125D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la décision no 2000-12 D du 4 mai 2000 du Conseil constitutionnel relative à la déchéance de plein droit de M. Jean-Jacques Weber de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 6 mai 2000 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département du Haut-Rhin,
Décrète :
Art. 1er. - Les électeurs de la 6e circonscription du département du Haut-Rhin sont convoqués pour le dimanche 18 juin 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 2. - Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture du département du Haut-Rhin à partir du lundi 22 mai 2000 et jusqu'au dimanche 28 mai 2000, à minuit.
La campagne électorale est ouverte le lundi 29 mai 2000, à zéro heure.
Art. 3. - L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, le cas échéant, a lieu le dimanche 25 juin 2000.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement