J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13817

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Décret du 31 août 2000 plaçant un préfet en disponibilité


NOR : INTA0010067D




Par décret du Président de la République en date du 31 août 2000, le conseil des ministres entendu, M. Henri Hurand, préfet en service détaché, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er juillet 2000.