J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19453
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Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes
NOR : INTA9900295D
Par décret en date du 21 décembre 1999, les noms des communes ci-après indiquées ont été modifiés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19453
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