J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120269D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Nestar (Florus), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Pontarlier.