J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12508
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Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
NOR : INTA0100199D
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 23 août 1858 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association des dames de la Miséricorde de Riez », dont le siège est à Riez (Alpes-de-Haute-Provence).