J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00723

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Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (rectificatif)

NOR : INTE9900284Z



Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 1999 :
Page 18515, 2e colonne, au lieu de : « Sous-section 3 Discipline », lire : « Sous-section 4 Discipline » ;
Page 18516, 2e colonne, au lieu de : « Sous-section 4 Suspension de l'engagement », lire : « Sous-section 5 Suspension de l'engagement » ;
Même page, même colonne, au lieu de : « Sous-section 5 Cessation d'activité », lire : « Sous-section 6 Cessation d'activité » ;
Page 18518, 1re colonne, article 56, 2e ligne, au lieu de : « ... l'article 17. », lire : « ... l'article 57. » ;
Même page, 2e colonne, article 64, 4e ligne, au lieu de : « ... l'article 11 », lire : « ... l'article 12 ».