Décret du 27 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16461
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Décret du 27 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900253D

Par décret en date du 27 octobre 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques), dont le siège est à Paris ;
Sont approuvées les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.