J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10132

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Décrets du 2 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920219D



Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, M. Peyvel (Pierre-André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie).