J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120352D



Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. André (Antoine), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, est nommé sous-préfet d'Ussel.