J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20039

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Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 8 octobre 1971 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100324D



Par décret en date du 11 décembre 2001, est abrogé le décret du 8 octobre 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de protection des animaux, centre autonome de la Corrèze », dont le siège est à Brive (Corrèze).