J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2000-93 du 3 février 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : INTM9900054D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :


Art. 1er. - Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2000 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.

Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2000 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.

Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2000, à zéro heure.

Art. 4. - Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2000, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 5. - Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture à partir du vendredi 3 mars 2000 et au plus tard le vendredi 10 mars 2000, à 24 heures, pour le premier tour ; en cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le mardi 21 mars 2000, à 24 heures.

Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 7. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne