J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11312
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Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadres (rectificatif)
NOR : INTA0010055Z
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2000, au sommaire, dans le titre et page 10052, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... hors cadre... », lire : « ... hors cadres... ».