Décret du 8 janvier 1998 portant abrogation des titres d'existence légale de six établissements particuliers d'une congrégation

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00619
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Décret du 8 janvier 1998 portant abrogation des titres d'existence légale de six établissements particuliers d'une congrégation

NOR : INTA9800003D

Par décret en date du 8 janvier 1998, les décrets des 22 janvier 1849, 4 mai 1853, 9 avril 1856, 23 juin 1938, 27 novembre 1948 et 21 avril 1959 ayant autorisé la création d'établissements particuliers d'Auxy (Loiret), Mazères (Ariège), Rieux-Minervois (Aude), Saint-Quentin (Aisne), Toulouse (Haute-Garonne) et Menton (Alpes-Maritimes) de la congrégation dite « Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul » de Paris sont abrogés.