J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 22 mars 2001 portant admission à la retraite d'un préfet (rectificatif)

NOR : INTA0100071Z


Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2001, page 4726, 1re ligne, au lieu de : « Par arrêté... », lire : « Par décret... ».