J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03940

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Décrets du 10 mars 1998 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique

NOR : INTA9800067D



   Par décret en date du 10 mars 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jean Guyomarc'h », dont le siège est à Vannes (Morbihan), 20, avenue Favrel-et-Lincy ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.