Décret du 17 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02847
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Décret du 17 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900047D

Par décret en date du 17 février 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis de soeur Emmanuelle », dont le siège est à Paris (3e), 26, boulevard de Strasbourg ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.