J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05652

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Décret du 9 avril 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100085D



Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, Mme Rozié (Alice) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe à compter du 16 octobre 2000.