Décret du 27 janvier 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01758
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Décret du 27 janvier 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000021D

Par décret en date du 27 janvier 2000 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ostad Elahi - éthique et solidarité humaine », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.