J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07092
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 16 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220088D
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2002, M. Fuzeré (Hugues), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.