J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08944

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0020171D




Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2000, Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Nyons.