J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12068

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Décrets du 3 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920275D




Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Perez (Salvador), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi, est nommé sous-préfet d'Yssingeaux.