J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000
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Décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000133D
Par décret en date du 23 mai 2000 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'oratoire et du cimetière de Picpus », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.