J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08813

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Décret du 28 mai 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100136D



Par décret en date du 28 mai 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de développement, d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES) », dont le siège est à Montpellier (Hérault).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.