J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11105

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 21 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920224D



Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, Mme Dohet (Franca), magistrate détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Claude, est nommée sous-préfète de Lesparre-Médoc.