J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mars 2000 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la préfecture de police

NOR : INTC0000085D



Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction des renseignements généraux, exercées par M. Jean-Pierre Pochon, appelé à d'autres fonctions.